SARL, le gérant : statut juridique, fiscal et social

Introduction
Titre I : Nomination et pouvoirs des gérants
Chapitre 1 : Nomination
Chapitre 2 : Pouvoirs
Chapitre 3 : Rémunération
Chapitre 4 : Responsabilité
Titre II : Régime fiscal et social
Chapitre 1 : Régime fiscal
Chapitre 2 : Régime social
Textes
Formules
Index
Bibliographie
Le gérant de SARL est une personne physique : il n'est pas commerçant, mais est-il un salarié ou un employeur ? De cette interrogation vient la diversité de cet ouvrage : textes, notamment la loi du 24 juillet 1966 qui, comme dans les grandes sociétés, donne au gérant un rôle institutionnel ; jurisprudence qui doit définir le gérant majoritaire, égalitaire, minoritaire ; formules qui facilitent l'exercice de la direction. La liberté du dirigeant a ses contreparties. Cependant, améliorer le régime social du gérant, c'est le souci actuel du législateur.

Dettagli sul prodotto

• Autori: Gérard Lesguillier, Lesguillier, Gérard Lesguillier, LESGUILLIER G, Lesguillier G., Lesguillier Gerard
• Editore: JOLY
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 01.01.1996
• EAN: 9782907512527
• ISBN: 978-2-907512-52-7
• Pagine: 195
• Dimensioni: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Peso: 415 g
• Serie: Pratique des affaires; Pratique des affaires
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto