Esaurito

PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES VOS DROITS

Francese · Tascabile

Descrizione

Ulteriori informazioni

Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous trouverez dans ce guide la marche à suivre et les informations pour y voir clair, qu'il s'agisse de vos droits ou de vos obligations :

. du contrat de location, de sa durée, de sa résiliation ;

. des loyers, des charges et réparations locatives, de leur répartition, des travaux d'amélioration des logements ;

. des litiges et sanctions (conciliations, expulsion,...), des procédures de concertation ; etc.

Ce guide juridique répond également à de nombreuses interrogations pratiques et fiscales :

. Existe-t-il des organismes ou associations pour aider propriétaires ou locataires à défendre leurs droits ?

. Dans quelles conditions, un bailleur peut-il bénéficier de réductions d'impôt sur le revenu ?

. Quels investissements locatifs donnent droit à une exonération d'impôt ?

. Les logements vacants sont-ils taxés ? Peuvent-ils être réquisitionnés ? Etc.

Autant de questions, parmi d'autres, auxquelles cet ouvrage apporte des réponses claires et précises.

Les questions sont étudiées d'une manière pratique et concrète afin d'en permettre la compréhension aux non-spécialistes. Les propos sont complétés par un tableau de la Jurisprudence citée, la publication in extenso de la loi et de documents utiles,...

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