Etre caution : guide juridique et pratique : formalités, conséquences, recours, transmission

Se porter caution est un acte qui n'est pas sans conséquence: il peut engager le patrimoine de celui qui, parfois pour dépanner un ami ou un membre de la famille, se porte caution sans toujours savoir exactement quelle est la portée de son acte.
Pratique et juridique, ce guide:

• présente toutes les formes de cautions (simples, solidaires, mutuelles),


• explique quelle est l'étendue réelle de l'engagement,


• détaille les formalités qui doivent être scrupuleusement respectées,


• indique quels sont les recours possibles de la caution face au créancier qui demande un remboursement... et aussi contre la personne cautionnée qui redeviendrait solvable.

En cas de difficultés financières, une caution peut trouver des solutions. Elles sont présentées dans ce guide.
Largement illustré et complété par de nombreux formulaires et modèles de courriers, ce guide s'adresse aux personnes qui se portent caution, mais aussi aux personnes qui demandent à quelqu'un d'être caution. Il sera aussi utile aux créanciers qui demandent à leur débiteur de trouver une caution, afin de bien connaître toutes les formalités, très strictes, qui doivent être respectées.

Dettagli sul prodotto

• Autori: Marie-Béatrice Mazuc, Marie-Beatrice Mazuc, Marie-Béatrice Mazuc, Mazuc Marie-Bea
• Editore: Puits fleuri
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 28.08.2011
• EAN: 9782867392313
• ISBN: 978-2-86739-231-3
• Pagine: 172
• Dimensioni: 140 mm x 190 mm x 10 mm
• Peso: 200 g
• Serie: Le conseiller juridique pour tous; Le conseiller juridique pour tous, n° 252; Le conseiller juridique pour tous, n° 81; Le conseiller juridique pour tous, n° 70; Le conseiller juridique pour tous, n° 293; Le conseiller juridique pour tous; Le conseiller juridique pour tous, n° 246; Le conseiller juridique pour tous, n° 293
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto