Esaurito

AUTEURS ARTISTES COMPOSITEURS... : TOU

Francese · Tascabile

Descrizione

Ulteriori informazioni

L'ouvrage s'articule de la façon suivante :

  • Sont examinées les conditions que doit remplir une œuvre pour bénéficier de la protection accordée par la loi. Nous pourrons alors établir quelles sont les œuvres protégées. A la lecture de cette première partie, l'auteur d'une œuvre saura ainsi s'il peut prétendre à la législation sur les droits d'auteur.



  • Dans une seconde partie, nous indiquerons quels sont les droits ouverts aux auteurs ayant créé une œuvre protégée, sachant que, pour une œuvre donnée, il peut parfois y avoir plusieurs auteurs. Nous préciserons également quels sont les droits dont peuvent bénéficier les ayants droit de l'auteur (conjoint, héritiers...).



  • Etre susceptible de disposer de droits est une chose, les exploiter en est une autre : la troisième partie sera donc consacrée à la façon dont une œuvre peut être exploitée (types de contrats, sociétés intervenant dans ce domaine...).



  • Au-delà de l'exploitation des droits, se pose aussi le problème de leur protection si ceux-ci sont menacés, en particulier par la contrefaçon : ce sera l'objet de la quatrième partie.



  • Dans la cinquième partie, nous étudierons deux cas particuliers :


  • - celui des auteurs salariés : peuvent-ils bénéficier des droits d'auteur de la même façon que s'ils étaient indépendants ?
    - celui des artistes interprètes, qui ne créent pas une œuvre, mais qui en sont, comme leur nom l'indique, les interprètes.

  • Enfin, une sixième partie traitera du régime fiscal et social des auteurs.


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