CODE DISCIPLINAIRE ET PENAL DE LA MARINE

Code disciplinaire et pénal de la marine marchande

Administrateur en Chef des Affaires Maritimes Membre de l'Association Française du Droit Maritime

Edition comprenant la loi du 17 décembre 1926, ainsi que les textes sur la discipline, sur les tribunaux maritimes commerciaux, et également sur les enquêtes nautiques.

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• Autori: Jean-Philippe Bloch, BLOCH JEAN PHIL, BLOCH JEAN-PHIL, Jean-Philippe Bloch
• Editore: PUITS FLEURI ED.
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 28.08.2011
• EAN: 9782867390999
• ISBN: 978-2-86739-099-9
• Pagine: 205
• Dimensioni: 170 mm x 250 mm x 10 mm
• Peso: 480 g
• Serie: Le conseiller juridique pour tous; Le conseiller juridique pour tous, n° 252; Le conseiller juridique pour tous, n° 81; Le conseiller juridique pour tous, n° 70; Le conseiller juridique pour tous, n° 293; Le conseiller juridique pour tous; Le conseiller juridique pour tous, n° 246; Le conseiller juridique pour tous, n° 293; Le conseiller juridique pour tous, n° 314; Le conseiller juridique pour tous, n° 264
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto