Fr. 67.30

La réforme des successions : loi du 3 décembre 2001, commentaire et formules

Francese · Tascabile

Spedizione di solito entro 4 a 7 giorni lavorativi

Descrizione

Ulteriori informazioni

Ce commentaire traite en premier lieu des droits du conjoint survivant, qui sont au centre de la réforme : les auteurs ont suivi la démarche du législateur, de l'affirmation de droits théoriques à l'instauration de véritables mesures de protection, et proposent ensuite une réflexion sur le devenir des libéralités entre époux.
La deuxième et la troisième partie de l'étude sont consacrées à la réforme des successions dans son ensemble, du moins pour les dispositions que la loi, à l'initiative du Sénat, a finalement retenues.
Reprenant une méthode qui a fait ses preuves, les auteurs guident le lecteur à travers un texte non dénué d'embûches - les compromis politiques consentis pour parvenir à son adoption ne l'ont pas simplifié - sans tomber dans les précipices théoriques qui pourraient s'ouvrir çà et là. Ils ont privilégié une perspective pratique et, pour cela, illustrent leurs explications d'exemples chiffrés qui valent mieux que de longs discours ; en annexe, des formules sont proposées à la méditation des praticiens.

Dettagli sul prodotto

Autori Bertrand Gelot, Richard Crone, Richard (1951-....) Crône, Forgeard M Crone R., Marie-Cecile Forgeard, Marie-Cécile Forgeard, FORGEARD MARIE-CECIL, FORGEARD/GELOTE, Bertrand Gelot, Jorj Morin, Marie-Cécile Forgeard, Richard Crône
Editore Répertoire du notariat Defrénois
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 03.05.2007
 
EAN 9782856230398
ISBN 978-2-85623-039-8
Dimensioni 160 mm x 240 mm x 10 mm
Peso 320 g
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Diritto

Recensioni dei clienti

Per questo articolo non c'è ancora nessuna recensione. Scrivi la prima recensione e aiuta gli altri utenti a scegliere.

Scrivi una recensione

Top o flop? Scrivi la tua recensione.

Per i messaggi a CeDe.ch si prega di utilizzare il modulo di contatto.

I campi contrassegnati da * sono obbligatori.

Inviando questo modulo si accetta la nostra dichiarazione protezione dati.