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Droit et contentieux des associations : le cadre juridique pour créer et faire fonctionner une association en tenant ...

Francese · Tascabile

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Le contenu du livre

La loi du 1er juillet 1901 a consacré la liberté
d'association. Cette conquête historique a
provoqué un phénomène associatif de grande
ampleur. Pour toutes ces associations, il
convient de préciser les droits mais aussi les
obligations. C'est l'objet du Droit des
associations
que de déterminer les
modalités de création de l'association et ses
règles de fonctionnement. Et il appartient au
juge compétent d'appliquer, d'interpréter ces
règles de droit.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée
et accessible du droit qui s'applique à la
création et au fonctionnement d'une association,
en tenant compte des impacts contentieux que
peuvent susciter certaines de leurs décisions.

Le sommaire


  • La reconnaissance de la liberté d'association

  • L'association, pour quoi faire ?

  • Le phénomène associatif confronté à la diversité
    des contentieux


  • La création de l'association


    • la formation du contrat d'association : les parties
      au contrat - l'objet de l'association - la dénomination
      de l'association - la détermination de
      son siège social

    • l'acquisition de la personnalité juridique



  • Le fonctionnement de l'association


    • le fonctionnement démocratique de l'association
      : le respect des statuts

    • le bénévolat

    • les ressources de l'association : cotisations -
      subventions - appel à la générosité

    • le régime fiscal applicable aux associations

    • la disparition de l'association


Dettagli sul prodotto

Autori Stephanie Damarey, Stéphanie Damarey, DAMAREY S, Stéphanie Damarey
Editore GUALINO
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 06.09.2005
 
EAN 9782842008888
ISBN 978-2-84200-888-8
Pagine 186
Dimensioni 170 mm x 240 mm x 10 mm
Peso 343 g
Serie MEMENTOS LMD
Fac-Universités. Mémentos LMD
Fac-Universités, Mémentos LMD
FAC - UNIVERSITES
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Diritto

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