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RECOMMANDATIONS DES AUTEURS DES CORRIGESPREMIERE PARTIE - DROIT DU COMMERCANT1 Actes de commerceSujet 1. Questions de cours : Les actes de commerce par la forme - Les actes de commerce par accessoireSujet 2. Sujet théorique : Les activités commerciales par natureSujet 3. Sujet théorique : Le cautionnement en droit commercial2 Le commerçant Sujet 4. Cas pratique " Pressée " : Actes mixtes - Compétence du tribunal de commerce - Clauses abusivesSujet 5. Cas pratique " Lasticaud " : Conjoint du commerçant - immatriculation au RCS - clause compromissoire - preuveDEUXIEME PARTIE - DROIT DE L'ENTREPRISE3 L'entreprise individuelle/personnes physiques - Les obligations des commerçants : Loyauté, respect de la concurrence, clauses de non-concurrenceSujet 6. Commentaire d'arrêt : Décision rendue par la Cour de cassation Chambre commerciale le 30 janvier 2001 (Société Glock France c/ Mme Bécheret)Sujet 7. Sujet théorique : Concurrence déloyale et concurrence interdite4 L'entreprise individuelle / personnes physiques - Le fonds de commerceSujet 8. Questions de cours : Quelles sont les droits des créanciers dans la vente du fonds de commerce ? - Quelles sont les particularités du bail commercial ?Sujet 9. Commentaire d'arrêt : Décision rendue par la Cour de cassation troisième Chambre civile le 30 mai 2001 (Multichauss c/ Société Ficoma)5 Droit de la concurrenceSujet 10. Commentaire d'arrêt : Décision rendue par la Cour de cassation, troisième Chambre civile le 27 mars 2002 (Consorts Trévisan)Sujet 11. Sujet théorique : La protection juridique de l'entreprise en position de faiblesse face à son partenaire économiqueSujet 12. Questions de cours : Les éléments constitutifs de l'abus de position dominante - Les conditions de forme de la cession du fonds de commerce6 L'entreprise sociétaire / personnes morales - Droit commun des sociétés : aspects générauxSujet 13. Sujet théorique : La SARL est-elle une société de personnes ou de capitaux ?7 L'entreprise sociétaire / personnes morales - Les associésSujet 14. Sujet théorique : Comparez la situation de l'associé d'une SNC avec celle de l'associé d'une SARL8 L'entreprise sociétaire / personnes morales - Vie de la sociétéSujet 15. Cas pratique " Martel-Ravi " : Clauses statutaires limitatives de responsabilité - Responsabilité des associés en nom - Renouvellement du bail commercial - Changement dans la forme sociétaireSujet 16. Cas pratique " Vega " : SARL - cumul du mandat de gérant avec un contrat de travail - abus de majoritéTROISIEME PARTIE - REVISION GENERALE SUJETS DE SYNTHESESujet 17. Questions de cours : Nature juridique et avenir du fonds de commerce - La clientèle, élément du fonds de commerce - Le régime de la preuve commerciale - Droit commercial et droit civil : complémentarité ou concurrence ?Sujet 18. Questions de cours : En quoi consiste la méthode de codification à droit constant ? - La clause compromissoire (... et la loi NRE du 15 mai ...
