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RECOMMANDATIONS DES AUTEURS DES CORRIGES
1 - L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Sujet 1. Questions de cours, Université de Paris X Nanterre
Sujet 2. Commentaire d'arrêt dirigé : CE, 27 février 1995, Préfet de l'Essonne c/ Conseil général de l'Essonne, Université d'Evry
Sujet 3. Cas pratique : Thème : Contrôle des actes des collectivités territoriales, Université Jean Moulin, Lyon 3
2 - LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF
Sujet 4. Commentaire d'arrêt : CE, 17 mai 2002, René Hoffer et autres
Sujet 5. Cas pratique : Thème : Les circulaires
Sujet 6. Questionnaire à réponses motivées, Université de Paris Val de Marne
3 - L'ACTE UNILATERAL
Sujet 7. Commentaire d'arrêt :CE, ass., 5 mars 2003, M. Aggoun
Sujet 8. Commentaire d'arrêt : CE, sect., 29 novembre 2002, Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille
Sujet 9. Sujet théorique : " Motifs et motivation de l'acte administratif ", Université de Toulouse
4 - LE CONTRAT
Sujet 10. Sujet théorique : " Le caractère exorbitant des pouvoirs de l'administration dans les contrats administratifs ", Université de Paris X Nanterre
Sujet 11. Cas pratique : Thème : Le contrat (nature et régime juridique), Université d'Aix-Marseille
5 - LA POLICE
Sujet 12. Commentaire d'arrêt : CE, 27 juillet 2001, Ville d'étampes, Université de Caen
Sujet 13. Cas pratique : Thème : Les rave parties, Université Jean Moulin, Lyon 3
Sujet 14. Commentaire d'arrêt : TA Bordeaux, 6 février 2003, M. Lhomme et M. Werischko, Université de Poitiers
6 - LE SERVICE PUBLIC
Sujet 15. Commentaire d'arrêt : CE, 20 novembre 1964, Ville de Nanterre, Université de Poitiers
Sujet 16. Commentaire comparé : CE, 17 février 1995, Hardouin, CE, 8 décembre 2000, Frérot et CE, 29 novembre 2002, M. Pierre A.
Sujet 17. Sujet théorique : " Le principe d'égalité devant le service public ", Université de Paris X Nanterre
7 - LA RESPONSABILITE
Sujet 18. Commentaire d'arrêt : CE, ass., 12 avril 2002, Papon
Sujet 19. Sujet théorique : " La responsabilité sans faute de l'administration ", Université de Paris Sud
8 - LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Sujet 20. Commentaire de texte : Thème : Le Conseil d'État, Université de Cergy-Pontoise
Sujet 21. Sujet théorique : " Le juge administratif est-il le juge de la loi ? ", Université d'Evry
9 - LA COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Sujet 22. Cas pratique : Thème : la voie de fait, Université de Bordeaux IV
Sujet 23. Commentaire d'arrêt dirigé : TC, 17 avril 2000, Préfet du Val de Marne, Université de Paris 13
Sujet 24. Sujet théorique : " Le juge judiciaire est-il compétent pour juger l'administration ? ", Université de Paris X Nanterre
10 - REVISION
Sujet 25. Cas pratique, Université d'Aix-Marseille
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