Ulteriori informazioni
Chapitre 1 La famille : définitions et généralités
1 Définitions : l'alliance et la parenté
A - L'alliance
B - La parenté
2 Evolution historique de l'institution familiale : le pluralisme des modèles familiaux
3 La création d'une juridiction familiale
4 Les réformes ultérieures
PARTIE 1 LE CONCUBINAGE ET LE MARIAGE
Chapitre 2 La notion de concubinage
1 L'existence de relations sexuelles
2 La différence de sexe
3 La communauté de vie
4 Stabilité et durée des relations
Chapitre 3 Les effets du concubinage
1 Généralités
2 Les rapports personnels
A - L'absence de lien juridique entre les concubins
B - Les enfants des concubins
3 Les rapports pécuniaires
A - Les intérêts pécuniaires durant la vie commune
B - Les intérêts pécuniaires à la fin de la vie commune
Chapitre 4 Le pacte civil de solidarité (PACS)
1 Les conditions de la conclusion d'un pacte civil de solidarité
A - Quant aux personnes
B - Quant à la procédure
2 Les effets du pacte civil de solidarité
3 Dissolution du pacte civil de solidarité
A - Les causes de la dissolution
B - Les effets de la dissolution
Chapitre 5 Les conditions du mariage
1 Les conditions positives du mariage
A - Les conditions physiologiques
B - Les conditions psychologiques
C - La capacité des époux
2 La célébration du mariage
A - Conditions préalables à la célébration
B - Conditions concomitantes à la célébration
C - Les preuves du mariage
Chapitre 6 La sanction des règles relatives au mariage
1 Les sanctions préalables au mariage
A - Les cas d'empêchement
B - Les oppositions
2 Les nullités du mariage
A - Les causes de nullité
B - Les effets de l'annulation
Chapitre 7 Les effets du mariage
1 Les rapports personnels entre époux
A - Les devoirs réciproques
B - La direction de la famille
2 Les rapports pécuniaires entre époux
A - L'interdépendance des époux
B - L'indépendance des époux
PARTIE 2 LE DIVORCE
Chapitre 8 La séparation de corps
1 Les cas de séparation de corps
2 La procédure de séparation de corps
...
