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17 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur la Fiscalité française applicable en 2002.
Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants des facultés de Droit, ceux des MSTCF et pour les candidats aux examens de l'expertise comptable (DECF et DESCF notamment) ; il sera également utile à tous ceux qui, engagés dans la filière de l'enseignement supérieur de gestion, ont à bien connaître les règles fiscales ainsi que toutes les sommes, tous les barèmes et tous les seuils en euros.
Au sommaire :
La fiscalité des entreprises : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxes liées à l'activité - Taxes liées aux salaires - Taxes sur les véhicules - Droits d'enregistrement - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Imposition des résultats des entreprises (BIC, IS) - Déductibilité des charges (BIC, IS) - Imposition des produits et des stocks (BIC, IS) - Régime des plus-values et moins-values professionnelles (BIC, IS) - Calcul et paiement de l'IS - Déficits fiscaux (BIC, IS) - Impôts locaux - Contributions sociales. La fiscalité des particuliers : Impôt sur le revenu : principes, calculs, paiement ; les huit revenus catégoriels : TS, BIC, BNC, BA, RF, RM, DIR, PV - Impôt de solidarité sur la fortune (ISF).