Esaurito

MEMENTO - DROIT DE L ENVIRONNEMENT

Francese · Tascabile

Descrizione

Ulteriori informazioni

La juridiction administrative est désormais une composante bien connue de la justice française : ultime recours en cas de différend entre l'administré et la puissance publique, elle traite annuellement quelque cent vingt mille affaires, et dit le droit en matière d'urbanisme, d'expropriation, de marchés publics...

A cette justice, il fallait un code d'ensemble. L'année 2001 voit la réunion des dispositions relatives au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sous un même «code de justice administrative». Cet ouvrage a l'ambition de présenter le code nouveau, assorti de commentaires, à l'instar de ce que furent les cinq éditions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel annoté et commenté par le même auteur.

Cette première édition fait donc suite à un ouvrage de référence devenu désormais indispensable aux professionnels du contentieux administratif comme aux associations, aux enseignants et étudiants en droit.

Nouveau code, autrement numéroté, et autrement composé, en neuf livres. Mais aussi nouvelles règles définissant des procédures d'urgence rénovées, issues de la loi du 30 juin 2000, dont le lecteur trouvera la version totalement à jour, assortie des commentaires qu'appellent les jurisprudences déjà intervenues depuis janvier 2001.

Le titrage de chaque article, une table détaillée, un index alphabétique, une table de concordance entre les textes d'origine et les articles de ce nouveau code font de cet ouvrage un véritable mode d'emploi de la juridiction administrative rénovée et modernisée.

Dettagli sul prodotto

Autori Catherine (professeur de droit) Roche, Catherine Roche, ROCHE C
Editore GUALINO EDITEUR
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 07.11.2001
 
EAN 9782842002275
ISBN 978-2-84200-227-5
Pagine 212
Dimensioni 170 mm x 240 mm x 10 mm
Peso 495 g
Serie Mementos Gualino
Fac-Universités. Mémentos
Fac-Universités, Mémentos
FAC - UNIVERSITES
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Diritto

Recensioni dei clienti

Per questo articolo non c'è ancora nessuna recensione. Scrivi la prima recensione e aiuta gli altri utenti a scegliere.

Scrivi una recensione

Top o flop? Scrivi la tua recensione.

Per i messaggi a CeDe.ch si prega di utilizzare il modulo di contatto.

I campi contrassegnati da * sono obbligatori.

Inviando questo modulo si accetta la nostra dichiarazione protezione dati.