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Manuel du compromis de vente
S'il est probablement l'un des actes juridiques des plus attendus et des plus fréquents de la vie courante, c'est certainement le compromis de vente. Force est néanmoins de constater une augmentation croissante du nombre de litiges qui naissent après une signature trop rapide. Les facteurs à la base de cette recrudescence de litiges sont principalement :
- une méconnaissance des principes généraux de droit qui régissent les contrats ; encore trop de candidats (acquéreurs ou vendeurs) considèrent que la vente n'est parfaite que si elle est constatée par acte notarié ;
- cette méconnaissance ne se limite d'ailleurs pas aux parties à la convention, mais se rencontre fréquemment chez les intermédiaires qui négocient la vente, en incitant les parties à signer dans la précipitation le compromis de vente qui sera souvent erronément intitulé « promesse de vente » ; trop souvent, la règle du consensualisme est ignorée ;
- la méconnaissance de l'incidence fiscale d'une déclaration de command irrégulière (C. enr., art. 159, 1) ;
- l'augmentation du nombre d'actes d'acquisition pour compte d'une société en formation (C. soc., art. 60) ;
- la rapidité à laquelle se réalisent actuellement nombre de transactions et le problème des compromis signés par un parent ou un proche de l'acquéreur sans faire état d'un mandat ;
- le nombre croissant de litiges qui, portés devant les tribunaux, font apparaître (soit via l'exploit de l'huissier de justice - obligatoirement enregistrable, C. enr., art. 19, 1 - soit lors de la présentation aux receveurs de jugements enregistrables ou non, C. enr., art. 1812) les compromis ou conventions non enregistrés.
C'est à toutes ces questions que tente de répondre ce manuel destiné non seulement mais il se distingue également des autres manuels par sa mise à jour permanente sur le site www.larcier.com.
