Ulteriori informazioni
Le présent ouvrage est le résultat d'une codification non officielle inédite des textes de
droit européen applicables aux marchés financiers.
Dans la perspective d'améliorer l'accès au droit financier européen ainsi que la lisibilité
de la législation européenne en vigueur en la matière, ce Code commenté regroupe de
manière exhaustive les textes européens pertinents (les directives 2001/34 «Admission à
la cote officielle», 2003/71 «Prospectus», 2004/109 «Transparence», 2004/25
«OPA», 2004/39 «MIFID», 2003/6 «Abus de marché», 2009/65 «OPCVM» et 2005/60
«Lutte contre l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux
et du financement du terrorisme»). Il traite ainsi du marché primaire, secondaire et
des fonds d'investissements, et reprend les règles relatives à la régulation du marché,
aux opérateurs de marché ou des instruments financiers admis à la négociation sur un
marché réglementé d'un Etat membre à l'exclusion de la législation européenne relative
aux secteurs bancaires et des assurances.
Outil pratique destiné à l'usage quotidien des praticiens ainsi qu'à tout public
s'intéressant à la matière, le présent Code commenté regroupe l'ensemble des textes
de base et d'application adoptés par les institutions de l'Union ainsi que leurs mesures
nationales de transposition dans une sélection de dix Etats membres. L'ouvrage est
également enrichi d'une introduction présentant la méthologie du droit financier
européen ainsi que les principes directeurs gouvernant le droit de l'Union européenne,
de présentations synthétiques de chacun des textes, de la jurisprudence y relative ainsi
que de bibliographies étoffées relatives tant aux textes européens qu'à leurs mesures
nationales de transposition dans les Etats membres retenus.
