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Le Conseil des ministres de l'Union européenne a adopté le 12 février 2008
deux directives : la directive 2008/8/CE modifiant le lieu des prestations de
services et la directive 2008/9/CE définissant les modalités du remboursement
de TVA en faveur des assujettis qui ne sont pas établis dans l'État membre
du remboursement. Une troisième directive est venue compléter l'ensemble : la
directive 2008/117/CE du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la directive
20006/112/CE afin de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires.
Ces nouvelles dispositions forment ce qu'on appelle communément,
le VAT package, recueil que les États membres doivent mettre en
application pour le 1er janvier 2010.
Sous peine de localiser incorrectement une prestation (et par conséquent d'appliquer
peut-être un taux erroné ou une exemption qui n'a pas lieu d'être),
il convient de maîtriser ces nouvelles règles. Outre une analyse juridique
approfondie des textes, le présent ouvrage développe des exemples concrets
et synthétise les principes dans des schémas clairs et précis. Enfin, la position
administrative est également décortiquée. En d'autres termes, cet ouvrage offre
une mise à jour indispensable et complète des nouvelles règles de localisation.
"Alain Soriano, Conseil fiscal, Associé Belgian VAT Desk
Philippe Noirhomme, Conseil fiscal, Senior Manager Indirect Tax Ernst &
Young Tax Consultants
François Coutureau, Premier attaché des finances, Services centraux TVA*
Les Cahiers de fiscalité pratique - Séminaires ont la vocation d'accueillir les textes issus
des formations organisées par les spécialistes, pour les praticiens, en phase avec une
actualité fiscale toujours en mouvement.
La direction de la collection est assurée par :
André Culot, conseiller fiscal, counsel chez PricewaterhouseCoopers, ancien directeur à
l'Administration de l'enregistrement, professeur à l'EFP, à l'E.S.S.F. et chargé de conférences
au Mastère en gestion fiscale à la Solvay Business School.
Jean Thilmany, professeur à l'Iéseg (Université catholique de Lille) et à l'E.S.S.F., chargé
de cours adjoint à l'Université de Liège et maître de conférences aux FUCaM.
* Le présent ouvrage expose une opinion personnelle de l'auteur et
ne saurait nullement engager les autorités auxquelles il appartient.
