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Droit fiscal et pratique notariale
Le devoir de conseil : voilà bien une expression qui, dans le contexte actuel, fait trembler non seulement le notaire, mais aussi ses collaborateurs. Si l'ampleur de leur mission exige des connaissances multidisciplinaires et transversales, il est un domaine où elles doivent, plus qu'ailleurs, faire l'objet d'une perpétuelle mise à jour : ce sont les matières fiscales, car le mauvais conseil entraînera inévitablement une sanction pécuniaire, celle qui touche directement et le plus durement le citoyen.
Doit-on conseiller à un client de placer l'opération sous le régime de la TVA ou des droits d'enregistrement, ou encore lui suggérer d'effectuer son acquisition par le biais d'une société ? Quelles sont les modalités, les particularités, les inconvénients, les plus-values du choix opéré ? En parlant de plus-value, comment celles-ci seront-elles traitées fiscalement ? Quant à l'acquéreur, a-t-il conscience des implications fiscales de son crédit ? Et s'il vit en couple, ne faudrait-il pas lui conseiller d'opter pour tel régime matrimonial ou, en cas d'absence de lien matrimonial, évoquer les avantages de la cohabitation légale ? Enfin, ne dois-je pas attirer son attention sur la nécessité d'une planification successorale tenant compte, le cas échéant, de la répartition géographique de ses biens ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage se donnera pour objectif de répondre.
