Ulteriori informazioni
Les règles applicables au bail ne se limitent plus à quelques articles du Code
civil. De nombreux textes relevant de domaines juridiques variés réglementent
- parfois à l'insu des intéressés - le bail alors qu'il s'agit d'un contrat
apparemment simple que chacun est amené à conclure au moins une fois
dans sa vie. Il est donc fondamental d'être bien au courant de tout dans
cette matière qui connaît d'incessantes modifications ! Le présent code est
une réponse à cette préoccupation.
En un volume les dispositions civiles, judiciaires, pénales et fiscales sont
rassemblées concernant le bail en général, le bail de résidence principale,
les baux de logement, le bail commercial, le bail à ferme, etc et ce, pour les
Régions wallonne, bruxelloise et flamande !
Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales
parues jusqu'au Moniteur belge du 1er septembre 2008.
Cet ouvrage est donc un outil indispensable pour tout spécialiste amené à
guider le citoyen dans le labyrinthe des dispositions applicables au bail.
