Circulation Routiere -Chronique de Juris

La dernière chronique publiée par le Journal des tribunaux en
matière de circulation routière remonte déjà à dix ans, soit
presque un siècle, compte tenu de l'évolution récente - et
parfois chaotique - de la matière.
Cette évolution importante est notamment due à de nombreuses
modifications législatives et réglementaires.
Le présent ouvrage examine, article par article, la jurisprudence
qui se rapporte à l'arrêté royal du 1^er décembre 1975, soit le
code de la route, et à la loi du 16 mars 1968 relative à la police
de circulation routière.
Les décisions commentées couvrent la période allant de 1997 à
2004, et sont analysées avec une acuité résultant de la pratique
quotidienne de la matière par l'auteur de cette chronique.
Cet ouvrage, principalement destiné à servir d'outil de travail
aux avocats, magistrats et juristes d'entreprise, est également
susceptible d'intéresser chaque automobiliste.

Dettagli sul prodotto

• Autori: Bernard Dewit, Dewit, Dewit B., Dewit Bernard
• Editore: LARCIER EDITIONS
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 05.09.2006, ritardato
• EAN: 9782804423728
• ISBN: 978-2-8044-2372-8
• Serie: Les dossiers du Journal des tribunaux, n° 78
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto