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Impots sur les Revenus 2 la Fiscalite Im

Francese · Copertina rigida

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Descrizione

Ulteriori informazioni

Dans le prolongement d'un premier ouvrage paru sur le thème de la fiscalité familiale, ce
second volet analyse la matière de la fiscalité immobilière.
Suivant un plan très clair, le présent ouvrage, divisé en quatre grands chapitres, traite
successivement :


  • du régime d'imposition des revenus immobiliers à l'impôt des personnes physiques ;
    on épinglera le nouveau régime de la déduction pour habitation et les exonérations et
    réductions de précompte immobilier dans les trois Régions ;

  • du régime d'imposition des revenus immobiliers à l'impôt des sociétés ; ce chapitre
    reprend notamment l'exposé de la controverse - apparemment résolue - relative à
    l'amortissement ou la déduction des frais d'acquisition afférents à un terrain ;

  • du régime fiscal applicable en cas d'acquisition et revente d'immeubles par une personne
    physique ;

  • du régime fiscal applicable en cas d'acquisition et revente d'immeubles par une société.

Le commentaire est à jour au 1er janvier 2006. Il tient donc compte des législations les
plus récentes, savoir la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses et
l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2005.

Dettagli sul prodotto

Autori Debouche, Debouche Gerard, Gérard Debouche, Jean-Pierre Bours
Editore LARCIER EDITIONS
 
Lingue Francese
Formato Copertina rigida
Pubblicazione 08.03.2006
 
EAN 9782804421977
ISBN 978-2-8044-2197-7
Peso 580 g
Serie Tiré à part du Répertoire notarial
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Economia

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