PHENIX ET LA PROCEDURE ELECTRONIQUE

La mise en oeuvre du système d'information baptisé Phenix va bouleverser en
profondeur la pratique des différents acteurs du monde judiciaire : les juges,
membres du parquet, greffiers mais aussi les avocats, huissiers de justice, notaires,
experts ...
Cet ouvrage, qui constitue un premier aperçu des deux législations modernisant
l'organisation de la Justice et réformant la procédure, a pour objectif de les y
préparer.
La première étude replace le projet dans son contexte et introduit la notion nouvelle
de dossier électronique.
La deuxième analyse les organes instaurés par la loi du 10 août 2005, les finalités
du système d'information et la base de données jurisprudentielles «interne» de
Phenix, notamment du point de vue de la protection de la vie privée.
Les bases de données de jurisprudence en général et en particulier, la base
de données jurisprudentielles «externe» de Phenix font l'objet de la troisième
étude.
La dernière contribution examine le projet de loi relatif à la procédure par voie
électronique, encore pendant devant la Chambre des représentants, pour en livrer
toutes les nouveautés et parfois, les difficultés.
L'ouvrage contient aussi le texte de la loi du 10 août et celui du projet de loi
relatif à la procédure électronique.

Dettagli sul prodotto

• Autori: HENROTTE, HENROTTE JEAN-FRANCO, HENROTTE J-F., Jean-François Henrotte, Laurette Onkelinx
• Editore: LARCIER EDITIONS
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 10.02.2006
• EAN: 9782804420956
• ISBN: 978-2-8044-2095-6
• Pagine: 300
• Dimensioni: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Peso: 496 g
• Serie: Commission Université-Palais; Commission Université-Palais, n° 182; Commission Université-Palais; Commission Université-Palais, n° 195; Commission Université-Palais, n° 206
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Economia