Les Procedures de Rectification et D'Imp

Les procédures de rectification et d'imposition d'office

Les procédures de rectification et d'imposition d'office constituent le fondement même de la procédure fiscale à l'impôt sur les revenus.
Les professionnels de la fiscalité se doivent de disposer de bonnes connaissances en la matière afin de pouvoir conseiller utilement leurs clients, confrontés à une régularisation fiscale.
L'ouvrage fournit une analyse poussée des dispositions légales applicables et des décisions de jurisprudence relatives à ce sujet.
Il aborde notamment des questions délicates, telles la motivation de la rectification ou le renversement de la charge de la preuve.

Dettagli sul prodotto

• Autori: Bublot, Christophe Lenoir, Jean Bublot, Jean-Pierre Bours
• Editore: LARCIER EDITIONS
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 11.07.2006, ritardato
• EAN: 9782804420871
• ISBN: 978-2-8044-2087-1
• Serie: Cahiers de fiscalité pratique
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto