La Tva sur la Livraison, la Location et

Les immeubles et la taxe sur la valeur ajoutée ont toujours constitué un mélange sulfureux.

D'abord, parce que les immeubles se sont vu réserver un statut particulier dans la réglementation T.V.A., à savoir, en substance, un régime d'exonération assorti de multiples exceptions.

Ensuite, parce que vu la valeur intrinsèquement élevée des immeubles, les assujettis recherchent des solutions fiscales afin de sortir du mécanisme des exonérations T.V.A. et, par conséquent, de pouvoir déduire la taxe payée en amont.

Dans cet ouvrage, Jean Bublot tire profit de sa double expérience professionnelle pour exposer le plus clairement possible, d'une part, les règles de droit positif régissant le sujet et, d'autre part, l'application que les cours et tribunaux, tant belges qu'européens, en font.

Un ouvrage de grand intérêt pour ceux qui veulent associer théorie et pratique, dans une matière qui paraît nébuleuse pour beaucoup.

Dettagli sul prodotto

• Autori: Bublot, Jean Bublot
• Editore: LARCIER EDITIONS
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 10.01.2007
• EAN: 9782804415457
• ISBN: 978-2-8044-1545-7
• Peso: 259 g
• Serie: Cahiers de fiscalité pratique; Cahiers de fiscalité pratique, n° 1; Cahiers de fiscalité pratique, n° 2
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto