Fr. 171.30

La propriété intellectuelle des créations de salariés

Francese · Tascabile

In fase di riedizione, attualmente non disponibile

Descrizione

Ulteriori informazioni

La créativité constitue un facteur indispensable au développement
de l'entreprise. L'importance de l'investissement des moyens
humains et financiers qui y sont consacrés justifie une protection
légale rigoureuse de son patrimoine intellectuel.
L'auteur analyse à travers les différentes réglementations relatives
à la propriété intellectuelle le sort que le législateur a réservé
(ou n'a pas réservé) aux créations des salariés. C'est ainsi qu'y sont
successivement étudiés le droit de brevet, le droit des dessins et
modèles, la législation relative aux variétés végétales et celle
relative aux produits semi-conducteurs. Il analyse ensuite, sous
l'angle de la relation de travail, le droit d'auteur, en ses diverses
composantes, et ses applications particulières aux programmes
d'ordinateurs et aux bases de données. Parallèlement, une
attention toute particulière est accordée tant aux convergences
qu'aux divergences qui peuvent naître de la mise en oeuvre de ces
différentes réglementations puisqu'aussi bien ces dernières
peuvent, le cas échéant, s'appliquer cumulativement.
Pour chacune de ces matières, l'auteur retrace préalablement les
mécanismes fondamentaux de chaque droit de propriété
intellectuelle étudié, de manière à faciliter la compréhension d'un
exposé au confluent de deux branches du droit qui ne répondent
pas à une aspiration commune.
L'avènement récent d'un statut social des artistes renforce l'intérêt
qu'il lui a paru nécessaire de porter aux tensions qui opposent ces
branches du droit.
Tant le praticien du droit social que le spécialiste en droit de la
propriété intellectuelle puisera dans cet ouvrage d'intéressantes
pistes de réflexion.

Dettagli sul prodotto

Autori Lamberts, Vincent Lamberts, Lamberts V., LAMBERTS VINCENT, Vincent Lamberts
Editore Larcier
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 30.03.2004
 
EAN 9782804415280
ISBN 978-2-8044-1528-0
Pagine 185
Dimensioni 160 mm x 240 mm x 10 mm
Peso 270 g
Serie DOSSIERS JOURN TRIBU
Les dossiers du Journal des tribunaux, n° 78
Les dossiers du Journal des tribunaux
Les dossiers du Journal des tribunaux, n° 72
DOSSIERS JOURN TRIBU
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Economia

Recensioni dei clienti

Per questo articolo non c'è ancora nessuna recensione. Scrivi la prima recensione e aiuta gli altri utenti a scegliere.

Scrivi una recensione

Top o flop? Scrivi la tua recensione.

Per i messaggi a CeDe.ch si prega di utilizzare il modulo di contatto.

I campi contrassegnati da * sono obbligatori.

Inviando questo modulo si accetta la nostra dichiarazione protezione dati.