Processus de Formation du Contrat Vol 72

Le Code civil ne dit rien de la manière dont se forme le contrat dans une perspective dynamique. C'est à la doctrine et à la jurisprudence qu'il est revenu de combler la lacune. Une série de lois récentes, relevant pour la plupart du droit de la consommation, s'attachent également à encadrer le processus de formation du contrat. Le présent ouvrage fait le tour des principales questions liées à cette problématique, telles que l'offre et l'acceptation, l'opposabilité des conditions générales contractuelles à la partie cocontractante ou encore le pacte de préférence. Il intègre aussi une vue d'ensemble de la formation des contrats de consommation.

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• Autori: Collectif, Collectif 09/2004, Vanwijck
• Editore: LARCIER EDITIONS
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 15.09.2004
• EAN: 9782804413965
• ISBN: 978-2-8044-1396-5
• Peso: 609 g
• Serie: Commission Université-Palais; Commission Université-Palais, n° 72; Commission Université-Palais, n° 162
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto