Ulteriori informazioni
Cinq thèmes actuels, cinq aspects du droit de la responsabilité.
- La causalité, le troisième maillon : le maillon fort... complexe. Une réflexion approfondie
sur quelques-unes des questions les plus délicates du droit de la responsabilité, de
l'interruption du lien causal à la perte d'une chance, en passant par l'incidence du
devoir d'information.
- Sous la pression de la Cour d'arbitrage (et de quelques mouvements syndicaux...),
l'immunité de responsabilité des membres du personnel au service des personnes
publiques vient d'être consacrée. C'est donc le moment de faire le point sur les immunités
de responsabilité civile en général.
- Les premières décisions appliquant la loi du 25 février 1991 sur la responsabilité du fait
des produits défectueux sont (enfin) disponibles. Les contours de ce nouveau régime
peuvent donc être précisés.
- La responsabilité des intermédiaires de voyage est de plus en plus fréquemment mise
en cause. Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi du 16 février 1994, un premier
bilan, par le prisme de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes.
- Thème à la mode s'il en est : la répétibilité des honoraires des avocats et conseils
techniques. Le point, dans l'attente d'une possible évolution de la loi et/ou de la
jurisprudence.
Cinq études, cinq jalons pour une meilleure connaissance du droit de la responsabilité.
