De l Impot des Societes au Nouveau Syste

Cet ouvrage présente un commentaire détaillé couvrant non
seulement les dispositions de la loi du 24 décembre 2002 modifiant
le régime de l'impôt des sociétés et instituant un système de
décision anticipée en matière fiscale, mais également l'ensemble
de ses arrêtés d'exécution. Il tente de dégager, avec clarté et
rigueur, la portée des nouvelles dispositions, sans négliger les
commentaires déjà publiés par les auteurs.
Réduction des taux d'impôt des sociétés, précompte mobilier en
cas de liquidation, de partage partiel et d'acquisition d'actions
propres, restrictions nouvelles en matière de revenus définitivement
taxés, déduction des amortissements et des impôts régionaux,
mesures en faveur des «P.M.E.», adaptation du régime des
centres de coordination, instauration d'un régime général de
décisions anticipées : tels sont les principaux thèmes qui sont
abordés dans le présent ouvrage.

Dettagli sul prodotto

• Autori: Jean Thilmany, Thilmany, Jean Thilmany, Thilmany Jean
• Editore: LARCIER EDITIONS
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 30.09.2004
• EAN: 9782804412906
• ISBN: 978-2-8044-1290-6
• Peso: 637 g
• Serie: Cahiers de fiscalité pratique; Cahiers de fiscalité pratique
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto