Nouvelle Loi sur Pensions Complementaire

La nouvelle loi sur les pensions complémentaires a entièrement
remodelé le paysage du second pilier des pensions et
a bouleversé les règles applicables en matière d'assurances
complémentaires. Tant les entreprises que leurs travailleurs et
dirigeants sont concernés.
Les auteurs, Jean Baeten et Claude Devoet ont participé activement
à l'élaboration du volet fiscal (partie pensions) de la loi et
en ont suivi pas à pas toutes les péripéties gouvernementales et
parlementaires. C'est dire s'ils étaient particulièrement autorisés
à commenter la nouvelle loi. L'analyse systématique et critique
qu'ils nous en livrent est enrichie de très nombreuses références
aux travaux préparatoires et à la jurisprudence existante, ce qui
permet d'apprécier à la fois tous les tenants et aboutissants
de la nouvelle loi et les solutions proposées aux nombreux
problèmes juridiques et pratiques qu'elle suscite.
Un ouvrage de référence pour les professionnels et indispensable
pour tous ceux qui veulent anticiper activement la nouvelle
réforme et en pleine connaissance de cause.

Dettagli sul prodotto

• Autori: Baeten Devoet, Baeten J., Baeten Jean, Baeten/devoet, Claude Devoet, Jean-Paul Baeten
• Editore: LARCIER EDITIONS
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 30.10.2003
• EAN: 9782804412418
• ISBN: 978-2-8044-1241-8
• Peso: 523 g
• Serie: Cahiers de fiscalité pratique; Cahiers de fiscalité pratique, n° 1
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto