Droit des Personnes/chron. Jurisprudence

Cette chronique fait suite à celles qui ont été publiées au Journal
des Tribunaux depuis 1967. Elle recense la jurisprudence parue de
1994 à 1998 relativement au droit des personnes, à l'exception du
divorce.
L'ouvrage est divisé en huit chapitres abordant successivement la
personnalité (y compris la personnalité morale en droit civil), les
aliments, le mariage, l'union libre, la filiation, l'adoption,
l'autorité parentale, les incapables.
Le lecteur constatera l'abondance de cette jurisprudence et
notamment l'intervention grandissante de la Cour d'arbitrage en
la matière, spécialement dans le domaine de la filiation. Il est
également frappant de relever combien les décisions sont
nombreuses en ce qui concerne la filiation et l'autorité parentale.
Il en est de même pour ce qui est de l'application de la loi du 18
juillet 1991 sur la protection des biens des personnes incapables
d'en assurer la gestion, ce qui confirme le succès rencontré par
l'institution de l'administrateur provisoire.

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• Autori: Jean-Pol Masson, MASSAGER, Nathalie Massager, Jean-Pol Masson, Masson/massager, Nathalie Massager
• Editore: LARCIER EDITIONS
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 10.01.2007
• EAN: 9782804407018
• ISBN: 978-2-8044-0701-8
• Peso: 490 g
• Serie: Les dossiers du Journal des tribunaux, n° 78
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto