Code Fiscal 2011 6e Edition

Le Code fiscal contient les principales dispositions de
droit fiscal belge. Outre le Code des Impôts sur les
Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement
et le Code des Droits de Succession, l'on y trouve
les lois et arrêtés fiscaux principaux, ainsi que les actes
internationaux les plus fréquemment consultés (conventions
signées par la Belgique, directives européennes,...). En
tête, figurent des dispositions générales utiles aux
fiscalistes (Traité UE, Droits de l'Homme, Constitution,...).
Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un
instrument de travail facilement transportable.

Dettagli sul prodotto

• Autori: Collectif, JACQUES MALHERBE, Malherbe Danthine
• Editore: Bruylant
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 10.01.2012
• EAN: 9782802733911
• ISBN: 978-2-8027-3391-1
• Peso: 753 g
• Serie: Codes en poche; Codes en poche
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto