L'obligation d'exclusivité

«L'obligation d'exclusivité» propose une analyse critique des règles françaises et communautaires
relatives aux clauses engageant une partie à réserver sa prestation
contractuelle à un seul partenaire. Le domaine de la recherche est étendu puisque
de nombreux contrats contiennent de tels engagements (contrats de distribution,
de coopération industrielle, de travail, de mandat, etc.). Le régime juridique, plutôt
restrictif, que le droit de la concurrence leur réserve est évoqué en premier lieu.
L'ouvrage propose de reconsidérer ce traitement en droit des ententes, des abus
de domination et des concentrations, au moyen d'une étude approfondie de la nature
et de la fonction de ces clauses. Les doctrines contemporaines d'origine européenne
et américaine sont expliquées. L'ouvrage analyse ensuite les enjeux que
l'obligation d'exclusivité suscite dans le cadre d'une analyse contractuelle. Un régime
juridique plus équilibré est proposé qui tend à mieux préserver l'utilité de ces
clauses pour le créancier, sans négliger les risques qu'elles recèlent pour le débiteur.
L'ouvrage a été honoré du Prix «Jacques Lassier» de la Ligue Internationale du
Droit de la Concurrence (LIDC) et du Prix de thèse de la Revue Concurrences.

Dettagli sul prodotto

• Autori: David Bosco, Bosco D., BOSCO/PRIETO, Bosco-D, Catherine Prieto, David Bosco
• Editore: Bruylant
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 14.01.2009
• EAN: 9782802725893
• ISBN: 978-2-8027-2589-3
• Dimensioni: 160 mm x 240 mm x 30 mm
• Peso: 960 g
• Serie: FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international. Concurrence; FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international, Concurrence
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto