Politique Agricole Commune (La)

La politique agricole commune (PAC) expliquée dans tous ses détails: des centaines d'actes agricoles et d'arrêts de la Cour de Justice commentés et classés dans un cadre complet et systématique, accompagné des références à la doctrine. L'ouvrage présente l'ensemble du droit agricole communautaire: du Traité de Rome, d'Amsterdam et du projet de Constitution au droit dérivé le plus récent; du premier au deuxième pilier; la récente réforme de la PAC de 2003 et le régime de paiement unique, les Organisations communes de marchés et leur futur; la politique de qualité; l'Organisation mondiale du commerce, le sujet brûlant du financement de la PAC. Cet ouvrage se veut un instrument de consultation et d'approfondissement pour l'opérateur du droit - étudiant, juriste, avocat, notaire, fonctionnaire, consultant - ainsi qu'un outil d'information pour le non-initié qui veut comprendre pourquoi la PAC a joué et joue, entre réformes et crises, un rôle toujours important parmi les politiques communautaires.

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• Autori: Daniele Bianchi, BIANCHI DANIELE, Daniele Bianchi, Marianne Fischer Boel
• Editore: Bruylant
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 16.05.2007
• EAN: 9782802721925
• ISBN: 978-2-8027-2192-5
• Peso: 820 g
• Serie: Pratique du droit communautaire
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Economia