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Sanction Ds Ordre Jurid.communautaire

Francese · Tascabile

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L'importance de la sanction dans l'ordre juridique communautaire n'est plus mise en cause depuis longtemps. Elle tient pour l'essentiel à son caractère nécessaire pour assurer l'effectivité du droit communautaire et le protéger contre les infractions de plus en plus fréquentes portées à son encontre. La sanction présente des caractéristiques inhérentes à l'ordre juridique communautaire, pouvant être nationale ou communautaire, pénale ou administrative. Sa détermination, son prononcé et son exécution comportent également des traits communs permettant d'ériger un régime juridique de la sanction dans l'ordre juridique communautaire.

Pourtant, la sanction dans l'Union européenne ne se réduit pas à l'étude de son régime juridique. L'harmonisation de la sanction pénale par le traité d'Amsterdam, la mise en place de nouveaux acteurs opérationnels favorisant l'émergence d'un espace de liberté, de sécurité et de justice et la soumission de plus en plus encadrée de la sanction aux garanties fondamentales sont autant de perspectives débordant ce seul cadre. La sanction apparaît ainsi comme l'élément fédérateur d'un système répressif de l'Union européenne en voie de construction.

Dettagli sul prodotto

Autori Henri Labayle, Maiténa Poelemans, Maitena Poelemans, Poelemans Maitena
Editore Bruylant
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 03.05.2007
 
EAN 9782802719793
ISBN 978-2-8027-1979-3
Peso 1205 g
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Diritto

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