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Cour D'Arbitrage Vingt Ans Apres (La)

Francese · Tascabile

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Descrizione

Ulteriori informazioni

Récemment, la Cour d'arbitrage a fait l'objet de différentes réformes
qui, si elles ne sont pas de nature à opérer une refonte complète
de la justice constitutionnelle en Belgique, n'en affectent pas moins
certains de ses traits les plus caractéristiques.
A travers une quinzaine de contributions, les auteurs du présent
ouvrage - pour l'essentiel assistants au Département de droit public
de l'Université catholique de Louvain - procèdent à l'analyse approfondie
de ces réformes, que celles-ci concernent la composition de la
Cour, les attributions qui lui sont confiées ou la procédure à suivre
devant elle.
A l'issue de cette analyse, les coordinateurs de l'ouvrage s'emploient,
pour leur part, à dégager les lignes de force des réformes intervenues.
Des lignes de force qui permettent de mesurer l'évolution qu'a
connue la justice constitutionnelle en Belgique, depuis l'installation
de la Cour, en 1984.
Vingt ans après, c'est aussi l'occasion de fêter l'anniversaire d'une
institution qui, de réforme en réforme, est appelée à jouer un rôle
toujours plus significatif dans la Belgique fédérale.

Dettagli sul prodotto

Autori COLLECTIF, a Rasson-Roland, Rasson-Roland/render, Render
Editore Bruylant
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 15.10.2008
 
EAN 9782802719748
ISBN 978-2-8027-1974-8
Peso 703 g
Serie Centre d'études constitutionnelles et administratives, n° 14
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Diritto

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