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Influence du Modele Communautaire (L')

Francese · Tascabile

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Descrizione

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Alors même que la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
a connu, depuis les traités d'Amsterdam et de Nice, et devrait connaître, avec le projet de
constitution européenne, des évolutions spectaculaires, elle continue a être régulièrement
qualifiée de forme de coopération intergouvernementale s'opposant radicalement au
modèle communautaire d'intégration.
L'étude des actes de l'Union européenne du point de vue d'un État membre, la France,
démontre pourtant que ces constructions sont très largement sous l'influence du modèle
communautaire, et ce dès 1992. Elles sont ainsi beaucoup plus proches de celui-ci que du
droit international classique. Le rôle des structures administratives nationales dans la préparation
des actes est en effet dès l'origine équivalent à celui qu'elles jouent en matière
communautaire. L'autonomie de l'État membre dans l'adoption et l'exécution de ces actes,
initialement plus large, tend à se réduire au point d'être parfois comparable à celle résultant
de la construction communautaire. Quant à leurs contrôles politiques et juridictionnels,
ils présentent de profondes similitudes et une spécificité relative en partie liée à l'apparition
d'une nouvelle modalité d'intégration juridictionnelle.
L'influence du modèle communautaire sur ces constructions ne va toutefois pas jusqu'à
l'alignement de celles-ci sur celle-là et aboutit au contraire à une échelle de communautarisation.
Les constructions justice et affaires intérieures constituent dès lors une forme
avancée d'intégration institutionnelle, leur intégration matérielle ayant été longtemps plus
réduite du fait d'un certain déficit de volonté politique.

Dettagli sul prodotto

Autori M Gautier, GAUTIER MARIE, Jean-Marie Gautron, Marie Gautier
Editore Bruylant
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 03.05.2007
 
EAN 9782802717607
ISBN 978-2-8027-1760-7
Peso 1115 g
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Diritto

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