Lois Speciales et Ordinaire 13 Juil.01

Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001 modifient en profondeur la configuration des institutions publiques de la Belgique. Elle s'attaquent, en particulier, à la collectivité de base qu'est la commune. Désormais, l'ensemble de la matière est régionalisé, avec un régime particulier pour les dix-neuf communes bruxelloises.
Dans quelles conditions, juridiques et politiques, une réforme aussi radicale a-t-elle pu se réaliser ? Quels en sont les traits essentiels ? Quelle est la mesure de l'autonomie qui est désormais octroyée à chacune des régions ? Quels sont les moyens dont elles disposent pour exercer ces nouvelles compétences ?
L'ouvrage fournit un premier commentaire des lois de 2001. Il offre aussi un regard sur les évolutions les plus significatives de l'Etat belge et sur son avenir.

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• Autori: Francis Delperee, Delperee Francis, Francis Delpérée, Hugues Dumont, Xavier Delgrange
• Editore: Bruylant
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 03.05.2007
• EAN: 9782802716709
• ISBN: 978-2-8027-1670-9
• Peso: 400 g
• Serie: Centre d'études constitutionnelles et administratives, n° 14
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto