Esaurito

Societes et l'Arbitrage (Les)

Francese · Tascabile

Descrizione

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L'arbitrage est une des voies possibles pour la résolution des conflits issus de la vie des sociétés. Cependant, l'insertion de la juridiction privée en ce domaine pose un certain nombre de questions.
Quels sont, tout d'abord, les litiges sociétaires arbitrables ? Les contestations relatives à la dissolution, à la nullité d'une société, à la validité des décisions de l'assemblée générale, à la responsabilité des dirigeants, par exemple, peuvent-elles être soumises à un tribunal arbitral ?
Quelles sont, ensuite, les particularités du recours à l'arbitrage en ces matières ? Quand et comment une société, privée ou publique, est-elle engagée à l'arbitrage ? Quelle est la portée de la convention d'arbitrage dans la sphère sociétaire, notamment au sein des groupes ? Quels rapports entretiennent arbitrage et référés ?
Tels sont les thèmes abordés par la présente étude consacrée à la rencontre entre les sociétés et l'arbitrage.

Dettagli sul prodotto

Autori Olivier Caprasse, CAPRASSE OLIVIER, Guy Keutgen, Olivier Caprasse
Editore Bruylant
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 03.05.2007
 
EAN 9782802715771
ISBN 978-2-8027-1577-1
Peso 895 g
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Diritto

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