PRECIS DU DROIT D'AUTEUR

Depuis près de deux siècles, le droit d'auteur a connu en Europe, et ensuite au niveau mondial, un développement qui s'accélère tant dans les textes applicables qu'en jurisprudence et en doctrine.

S'y ajoute l'évolution de droits des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des premières fixations de films ainsi que des organismes de radiodiffusion. Les programmes d'ordinateur et les banques de données sont venus s'inscrire dans ce domaine juridique à côté des catégories traditionnelles d'oeuvres dont l'étendue est à la mesure des domaines où s'exprime l'esprit créateur, y compris l'architecture et le "design".

L'ouvrage analyse ces questions en droit belge (notamment les deux lois du 30 juin 1994), en droit européen et en droit international. Les produits multimédia, les nouvelles technologies et Internet suscitent divers débats que l'ouvrage replace dans le cadre conceptuel approprié. De nombreuses annexes reproduisent, en français et en néerlandais, tous les textes belges et internationaux utiles.

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• Autori: Benoît Michaux, Mich De Visscher F., De Visscher-F, Fernand De Visscher, Benoit michaux, FERNAND DE VISSCHER, VISSCHER DE
• Editore: Bruylant
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 03.05.2007
• EAN: 9782802712794
• ISBN: 978-2-8027-1279-4
• Peso: 1725 g
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto