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La Convention Giscard devait
déboucher sur une Constitution
permettant de fonder la construction
européenne, de lui donner une assise en
terme de contenu et d'institutions.
Cette Note s'attache à définir ce que
pourraient être de nouvelles fondations de
l'Europe en rupture avec l'actuelle
construction européenne néolibérale et
antidémocratique. De nouvelles
fondations dans lesquelles les peuples
pourraient se reconnaître.
C'est pourquoi, après la critique de l'actuelle
construction européenne, cette Note est tournée vers
des propositions qui partent d'une idée essentielle : il
ne doit pas y avoir de réforme institutionnelle séparée
d'une modification de l'orientation sur le fond.
Les peuples ne s'inscriront pas dans un projet
centré sur le marché, la concurrence généralisée.
L'Europe doit au contraire se construire sur la
solidarité, la lutte contre le chômage, l'amélioration
des règles sociales, le développement des services
publics, la protection de l'environnement, d'autres
relations avec les pays du Sud.
Pour autant, on ne peut ignorer les questions de
fonctionnement institutionnel. Comment se construira
une citoyenneté européenne ? Quelle relation avec les
États-nations ? Voilà des questions à traiter avant
d'aborder les orientations en matière d'institutions.