Risultato ricerca
Enjeux juridiques de l'environnement : un cycle de conférences du Conseil d'Etat
Francese
19.11.2013
Tascabile
Fr. 22.50
Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets : étude adoptée le 14 novembre 2013 par l'assemblée générale du...
Francese
19.03.2014
Tascabile
Fr. 22.50
La décentralisation des politiques sociales : bilan et perspectives
Francese
30.11.2013
Tascabile
Fr. 22.50
Le numérique et les droits fondamentaux : étude annuelle 2014 : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'...
Francese
09.07.2014
Tascabile
Fr. 27.00
Le droit de préemption : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 6 décembre 2007
Francese
05.03.2008
Tascabile
Fr. 22.50
L'application du nouveau principe Silence de l'administration vaut acceptation : étude adoptée le 30 janvier 2014 par...
Francese
28.05.2014
Tascabile
Fr. 22.50
Les recours administratifs préalables obligatoires : étude adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 29 m...
Francese
28.10.2008
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Fr. 22.50
L'implantation des organisations internationales sur le territoire français : étude adoptée par l'Assemblée générale ...
Francese
15.02.2009
Tascabile
Fr. 22.50