Risultato ricerca
Le Conseil constitutionnel et l'autorité judiciaire : l'élaboration d'un droit constitutionnel juridictionnel
Francese
31.01.1990
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Fr. 48.00
Le Pouvoir des juges : articles choisis de droit judiciaire et constitutionnel comparé
Francese
31.01.1990
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Fr. 64.80
L'Exécution des décisions du Conseil constitutionnel : l'effectivité du contrôle de constitutionnalité des lois
Francese
31.01.1990
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Fr. 66.70
Le Conseil constitutionnel et l'insertion des engagements internationaux dans l'ordre juridique interne : contributio...
Francese
31.01.1990
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Etudes de droit constitutionnel franco-portugais : à propos de la révision de la Constitution portugaise
Francese
31.01.1990
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Fr. 91.80
Le Principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales
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31.01.1990
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Fr. 53.10
Sanctions administratives et justice constitutionnelle : contribution à l'étude du jus puniendi de l'Etat dans les dé...
Francese
31.01.1990
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Fr. 53.10
Les ordonnances de l'article 38 de la constitution du 4 octobre 1958
Francese
31.01.1990
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Fr. 91.80
Le juge constitutionnel et la technique des décisions interprétatives en France et en Italie
Francese
12.08.1997
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Fr. 92.40
La protection constitutionnelle de la liberté individuelle en France et en Espagne
Francese
02.03.1998
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Fr. 91.80