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Contribution à l’intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes européenne ...
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04.02.2025
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La compensation entre régimes de sécurité sociale : l'exemple de la branche vieillesse
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20.05.2014
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L'emprunt des collectivités territoriales : un paradoxe du droit public financier
Francese
25.11.2014
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Analyse comparée des dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale en droit fiscal croate et français : le cas de l'i...
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21.03.2017
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La nouvelle gouvernance financière publique dans les organisations du système des Nations unies
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11.05.2021
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Le ministre des Finances sous la Ve République : contribution à l'étude du désenchantement d'une toute-puissance
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15.12.2020
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Politiques fiscales et douanières en matière d'investissements étrangers en Afrique francophone : le cas du secteur d...
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25.02.2020
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Le contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités locales dans l'Union européenne
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27.04.2021
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L'objectif de neutralité du droit fiscal comme fondement d'une imposition unitaire de l'entreprise
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12.01.2021
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Recherche sur la transparence en droit des finances publiques
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02.04.2024
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La responsabilité juridique à l'épreuve de la gestion : un enjeu pour les finances publiques locales
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03.05.2022
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La transparence dans le droit budgétaire de l'Etat en France
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19.12.2017
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L'évolution du contrôle fiscal depuis 1945 : aspects juridiques et organisationnels
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18.12.2012
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Transparence et translucidité des sociétés en droit fiscal international
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13.02.2024
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La coopération entre Etats dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales
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07.05.2019
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La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international
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19.05.2020
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Les commissions des finances des assemblées parlementaires en France : origines, évolutions et enjeux
Francese
18.12.2007
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Liberté de gestion et endettement des entreprises en droit fiscal
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30.10.2007
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