Risultato ricerca
La responsabilité pénale professionnelle : contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des n...
Francese
18.04.2012
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Recherche sur la substitution en droit administratif français
Francese
18.04.2012
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L'individu contre l'Etat : essai sur l'évolution des recours de droit public dans l'Allemagne du XIXe siècle
Francese
18.04.2012
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Les autorités administratives indépendantes et le renouvellement du droit commun des contrats
Francese
18.04.2012
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Les règlements des Assemblées nationales 1848-1851 : naissance du droit parlementaire moderne
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18.04.2012
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Le procès pénal accéléré : étude des transformations du jugement pénal
Francese
18.04.2012
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