Search result
Le locataire et son logement : charges locatives, congé, expulsion, contrat de bail, couple, droits et obligations du...
French
06.07.2004
Paperback / Softback
Sold out
Les collectivités territoriales et leurs contrats : marchés publics, délégations de service public, conventions d'occ...
French
06.07.2004
Paperback / Softback
Sold out
Le consommateur et ses contrats : actions en justice, clauses abusives, crédit et consentement, information et consen...
French
06.07.2004
Paperback / Softback
Sold out
Le couple et son patrimoine : contrat de mariage, communauté légale ou universelle, participation aux acquêts, sépara...
French
06.07.2004
Paperback / Softback
Sold out
Le dirigeant de société, risque et responsabilités : édition 2002
French
03.07.2004
Paperback / Softback
Sold out
L'enfant et sa famille : autorité parentale, commerce, divorce, droit international, éducation, enlèvement d'enfant, ...
French
31.03.2003
Paperback / Softback
Sold out
L'entreprise et ses salariés : contrat de travail, protection du salarié, représentation du personnel, licenciement, ...
French
06.07.2004
Paperback / Softback
Sold out
Le créancier et le recouvrement de sa créance : recouvrements amiable ou judiciaire, délais, recours et contestations...
French
30.10.2002
Paperback / Softback
Sold out
Le commerçant et son entreprise : bail commercial, fonds de commerce, assurances, fiscalité, concurrence et distribut...
French
05.07.2004
Paperback / Softback
Sold out
Les collectivités territoriales et leurs responsabilités : responsabilité des élus, service public local, élections l...
French
31.01.2003
Paperback / Softback
Sold out
Pratique du droit de la construction : contrats et responsabilités : assurances construction, contrat de construction...
French
30.06.2003
Paperback / Softback
Sold out
Pratique des assurances du particulier, personnes et biens : assurance automobile, assurance de dommages, assurance s...
French
30.10.2003
Paperback / Softback
Sold out
Le patrimoine et sa transmission : assurance-vie, contrat de mariage et changement de régime, héritiers et dettes de ...
French
30.11.2004
Paperback / Softback
Sold out