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Les recours administratifs en droit public français : contribution à l'étude du contentieux administratif non juridic...
French
01.01.1996
Paperback / Softback
Fr. 71.40
Famille et droit public : recherches sur la construction d'un objet juridique
French
01.01.1995
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Fr. 76.70
Constitutions nationales et construction communautaire : essai d'approche comparative sur certains aspects constituti...
French
01.01.1995
Paperback / Softback
Fr. 84.60
Le droit applicable au personnel des entreprises publiques
French
01.01.1996
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Les sentences arbitrales devant le juge français : pratique de l'exécution et du contrôle judiciaires depuis les réfo...
French
01.01.1995
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Fr. 68.80
La décentralisation de l'urbanisme : essai sur la réforme de 1983-1985
French
01.01.1995
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Fr. 71.40
La distribution d'eau potable en France : contribution à l'étude d'un service public local
French
01.01.1996
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Extraterritorialité du droit de la concurrence aux Etats-Unis et dans la communauté européenne
French
01.01.1994
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Fr. 74.10
La protection des photographies en droit d'auteurs français, américain, britannique et canadien
French
01.01.1994
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Fr. 68.80
Les Groupements sportifs professionnels : aspects juridiques, contribution à une nouvelle personne morale intermédiai...
French
01.01.1994
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Fr. 66.10
Les particularismes des relations du travail dans les entreprises publiques à statut
French
01.01.1994
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Fr. 74.10
La notion de réparation de dommages en droit administratif français
French
01.01.1994
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Fr. 74.10
La responsabilité pénale des médecins du chef d'homicide et de blessures par imprudence
French
01.01.1994
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Fr. 86.00
L'Article 5 du traité CEE : recherche sur les obligations de fidélité des Etats membres de la Communauté
French
01.01.1994
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Fr. 74.10