Search result
Vieillissement et droit à la lumière du droit français et du droit américain
French
21.05.2001
Paperback / Softback
Fr. 95.40
Les conventions transnationales entre personnes publiques
French
04.04.2002
Paperback / Softback
Fr. 72.90
Le principe de l'unité du patrimoine en droit international privé : étude des nationalisations, des faillites et des ...
French
04.04.2002
Paperback / Softback
Fr. 69.40
De l'étranger à la seigneurie à l'étranger au royaume XIe-XVe siècle
French
08.07.2002
Paperback / Softback
Fr. 72.00
Règlements non-juridictionnels des litiges de la consommation : contribution critique à l'analyse des modes alternati...
French
19.04.2002
Paperback / Softback
Fr. 76.40
Essai sur la construction juridique de la catégorie de marché
French
14.11.2002
Paperback / Softback
Fr. 66.00
L'encadrement processuel des autorités de marché en droit français et communautaire : contentieux de la concurrence e...
French
22.05.2002
Paperback / Softback
Fr. 71.20
La régulation internationale du marché électronique
French
19.04.2002
Paperback / Softback
Fr. 86.70
L'engagement du codébiteur solidaire non intéressé à la dette : article 1216 du code civil
French
19.06.2002
Paperback / Softback
Fr. 74.60
L'entreprise unipersonnelle dans les pays de l'Union européenne
French
08.07.2002
Paperback / Softback
Fr. 107.60
L'impératif et le supplétif dans le droit des sociétés : étude de droit comparé : Angleterre, Espagne, France
French
18.03.2003
Paperback / Softback
Fr. 123.20
La qualité du contractant comme critère légal de protection : essai de méthodologie législative
French
09.10.2002
Paperback / Softback
Fr. 66.00
Les contrats de travail conclus au titre des dispositifs publics de mise à l'emploi : contribution à l'étude des cont...
French
27.11.2002
Paperback / Softback
Fr. 66.00
Les actions d'état en droit romano-canonique : mariage et filiation (XIIe-XVe siècles)
French
10.09.2004
Paperback / Softback
Fr. 66.00
La publicité des situations juridiques : une approche franco-allemande du droit interne et du droit international privé
French
28.01.2003
Paperback / Softback
Fr. 91.90
L'intervention du juge étatique des mesures provisoires et conservatoires en présence d'une convention d'arbitrage : ...
French
16.07.2002
Paperback / Softback
Fr. 69.40
Le contrat contingent : l'adaptation du contrat par le juge sur habilitation du législateur
French
17.02.2004
Paperback / Softback
Fr. 66.00
Le dépôt légal : essai sur une garantie nécessaire au droit du public à l'information
French
02.04.2003
Paperback / Softback
Fr. 67.70
Les associations de défense d'actionnaires et d'investisseurs
French
02.06.2004
Paperback / Softback
Fr. 71.20