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L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel
French
19.09.2017
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Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
French
13.09.2016
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Le contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste : étude comparée des expériences espagnole, frança...
French
17.07.2012
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L'initiative populaire dans les Etats fédérés allemands : contribution à la connaissance d'une institution démocratique
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03.07.2012
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Les discours constitutionnels sur la violation de la Constitution sous la Ve République
French
11.06.2013
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La loi dans l'Union européenne : contribution à la définition des actes législatifs dans un ordre juridique d'intégra...
French
06.01.2010
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Le président des assemblées parlementaires sous la Ve République
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01.01.1996
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La Cour suprême dans le système politique brésilien
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01.01.1994
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Le Droit d'amendement et la Constitution sous la cinquième République
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01.01.1993
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Fonction présidentielle et problématique majorité présidentielle-majorité parlementaire sous la cinquième République ...
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01.01.1992
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Le Peuple et l'Etat : essai sur la clause finale des Constitutions helléniques de 1844 à 1850
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01.01.1987
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L'Article 45 de la constitution du 4 octobre 1958 : Rationalisation de la navette parlementaire et équilibre des pouv...
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01.01.1981
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Les institutions de la Ve République à l'épreuve de l'alternance : la présidence de François Mitterrand
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01.01.1997
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L'application de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit interne des Etats membre...
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01.01.1996
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Le sénateur français : 1875-1995 : essai sur le recrutement et la représentativité des membres de la seconde chambre
French
01.01.1998
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