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La démocratie à l'épreuve de l'intégration européenne
French
17.12.2013
Paperback / Softback
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La Contradiction dans la procédure administrative contentieuse. Rapport au XIIIe colloque des Instituts d'études judi...
French
11.02.2009
Paperback / Softback
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Les marchés publics d'assurance : contribution à la théorie de la formation des contrats
French
30.05.2007
Paperback / Softback
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Les fédérations sportives : le droit administratif à l'épreuve des groupements privés
French
12.07.2005
Paperback / Softback
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Essai sur les contrats de travaux et de services publics
French
10.05.2001
Paperback / Softback
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La notion de droit acquis en droit administratif français
French
01.01.1997
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Les recours administratifs obligatoires : étude comparée des droits allemand et français
French
01.01.1996
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Le commissaire du gouvernement près le conseil d'Etat
French
01.01.1996
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Les Droits de propriété intellectuelle des personnes publiques en droit français
French
01.01.1991
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Procédure et formes de l'acte administratif unilatéral en droit français
French
01.01.1975
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Edouard Laferrière, un juriste au service de la République
French
01.01.1997
Paperback / Softback
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