Les Droits de propriété intellectuelle des personnes publiques en droit français

Partant de cette phrase : "La richesse d'une Nation se mesure aujourd'hui au génie de ses créateurs", l'auteur vient répondre à une question fondamentale : un droit conçu pour des opérateurs privés peut-il s'appliquer à des opérateurs publics?

Product details

• Authors: Blaizot-Hazard, Catherine (1960-....) Blaizot-Hazard, BLAIZOT-HAZARD C, Blaizot-Hazard Cathe, Catherine Blaizot-Hazard, Pierre Delvolvé
• Publisher: LGDJ
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 01.01.1991
• EAN: 9782275006963
• ISBN: 978-2-275-00696-3
• No. of pages: 271
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Weight: 430 g
• Series: THESES; Bibliothèque de droit public; Bibliothèque de droit public, n° 302; Bibliothèque de droit public, n° 174; Bibliothèque de droit public, n° 305; THESES; Bibliothèque de droit public; Bibliothèque de droit public, n° 302
• Subject: Social sciences, law, business > Law