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Enjeux juridiques de l'environnement : un cycle de conférences du Conseil d'Etat
French
19.11.2013
Paperback / Softback
Fr. 22.50
Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets : étude adoptée le 14 novembre 2013 par l'assemblée générale du...
French
19.03.2014
Paperback / Softback
Fr. 22.50
La décentralisation des politiques sociales : bilan et perspectives
French
30.11.2013
Paperback / Softback
Fr. 22.50
Le numérique et les droits fondamentaux : étude annuelle 2014 : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'...
French
09.07.2014
Paperback / Softback
Fr. 27.00
Les recours administratifs préalables obligatoires : étude adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 29 m...
French
28.10.2008
Paperback / Softback
Fr. 22.50
L'application du nouveau principe Silence de l'administration vaut acceptation : étude adoptée le 30 janvier 2014 par...
French
28.05.2014
Paperback / Softback
Fr. 22.50
Le droit de préemption : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 6 décembre 2007
French
05.03.2008
Paperback / Softback
Fr. 22.50
Pour une politique juridique des activités spatiales
French
22.12.2006
Paperback / Softback
Fr. 22.50
L'implantation des organisations internationales sur le territoire français : étude adoptée par l'Assemblée générale ...
French
15.02.2009
Paperback / Softback
Fr. 22.50