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Le president du tribunal - Administrati

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De nombreuses réformes ont bouleversé la justice administrative. Elles ont eu pour conséquence de permettre l'émergence d'un personnage déterminant au sein des juridictions administratives,le président du tribunal administratif. A l'instar des présidents des juridictions de l'ordre judiciaire, ce dernier dispose désormais de pouvoirs administratifs et juridictionnels étendus. Son statut et sa place au sein de la justice européenne et française restent cependant encore à préciser. L'accélération de l'instruction, puis du jugement rendu par le président du tribunal administratif n'occulte pas la qualité des décisions prises. Enfin, la place même du président de la juridiction administrative de premier degré, son incontestable magistère technique et moral, nous conduit à nous demander si cette institution ne serait pas la meilleure représentation d'une justice administrative par trop discrète. Cette somme d'interrogations nécessite des réponses précises, compte tenu de leur importance. L'émergence de ce nouveau juge administratif apparaît aujourd'hui fondamentale.

About the author










Docteur en droit, spécialiste du droit de l''Union Européenne et du contentieux des droits de l''Homme, Pierre-Olivier Parguel est chargé d''enseignement à la faculté de droit d''Avignon et Pays de Vaucluse. Il collabore régulièrement à la rédaction d''une chronique d''actualités de droit public des affaires.

Product details

Authors Pierre-Olivier Parguel, Parguel-P
Publisher Omniscriptum
 
Languages French
Product format Undefined
Released 03.09.2010
 
EAN 9786131530975
ISBN 9786131530975
Series Omn.Univ.Europ.
Subject Social sciences, law, business > Law > Public law, administrative procedural law, constitutional procedural law

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